MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. MENTIONS LEGALES
   

Le site Internet https://pide.paris est édité par LES STAMBOULIOTES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 10 rue des Petites Ecuries – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 810 484, au capital social de 1 000, 00 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR89841810484.

Téléphone : 09 70 94 42 62. Email : contact@pide.paris

Le directeur de la publication du site est Monsieur Mirkan ARSLAN en qualité de Président de la société LES STAMBOULIOTES.

Le site a été conçu par la société LES STAMBOULIOTES.

Hébergement : OVH SAS – BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France.  Téléphone : 08 99 70 17 61. Site internet : www.ovh.com. Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

Crédit photos : LES STAMBOULIOTES.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet du site Internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site Internet https://pide.paris (ci-après le « Site ») par toute personne naviguant sur celui-ci.
Le Site a vocation à présenter la société LES STAMBOULIOTES, son activité, ses actualités et son menu.

Conditions de consultation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU et leur acceptation dans leur intégralité.
LES STAMBOULIOTES se réserve la possibilité de modifier les CGU. Vous êtes ainsi invité à consulter les CGU à chacune de vos connexions.

Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments qui constituent le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, logiciels, bases de données, etc.) appartient à LES STAMBOULIOTES.
LES STAMBOULIOTES détient ainsi tous les droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu du Site.
Vous ne pouvez prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de LES STAMBOULIOTES est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

Cookies

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Pour en savoir plus, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique de Cookies accessible ICI.

Responsabilité des utilisateurs du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur.
Vous vous interdisez notamment :

• d’utiliser le Site frauduleusement,
• d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
• toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
• de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site,
• de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de LES STAMBOULIOTES.

Vous serez seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

Responsabilité de LES STAMBOULIOTES

LES STAMBOULIOTES ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

• mise à jour ou maintenance du Site,
• dysfonctionnement ou endommagement de vos systèmes d’information qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
• conséquences pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
• dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
• plus largement, des conséquences liées à un manquement de votre part aux CGU.

Le bon fonctionnement du Site dépend de la qualité de votre connexion Internet, de la configuration et des performances du matériel que vous utilisez.

LES STAMBOULIOTES n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et qui seraient liés à la qualité de votre réseau Internet, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique de votre matériel avec le Site. 

Le Site contient des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information. La décision de consulter ces sites relève de votre pleine et entière responsabilité. LES STAMBOULIOTES n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel vous utilisez le Site. Vous acceptez, en outre, les risques inhérents à Internet.

Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Pour toute réclamation éventuelle, vous pouvez vous adresser à LES STAMBOULIOTES afin de tenter de trouver une solution amiable au litige, par email à : contact@pide.paris ou par courrier à : LES STAMBOULIOTES, 10 rue des Petites Ecuries – 75010 Paris.

Le cas échéant, en cas de réclamation non résolue amiablement avec LES STAMBOULIOTES, vous pouvez soumettre le litige à un médiateur de la consommation. La médiation à la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Les modalités de saisine du médiateur sont exposées sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202.  

Vous pouvez également tenter de résoudre amiablement le litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en œuvre par la Commission Européenne et accessible sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr0.

Date de mise à jour : 06/03/2021